Islam et droits de l’homme : dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

A partir de deux sources, le Coran et la Sunnah, les savants religieux musulmans ont crée, à l’aide d’une méthode de déduction et d’interprétation, un système juridique musulman comportant des normes régissant les rapports entre les hommes et les rapports de ces derniers avec Dieu. Le juste est ce qui est prescrit par cette loi et l’injuste est ce qui est condamné par elle. Par conséquent, le mouvement islamiste aura pour but d’appliquer la loi islamique. Mais cette application ne serait pas vide de conséquences quant aux droits de l’Homme…

La conception onusienne des droits de l'Homme énonce que « les droits de l'Homme, dans la déclaration universelle des droits de l'Homme n'ont pas leur raison d'être dans un commandement divin, mais dans la volonté de l'Assemblée générale des Nations-Unies basée sur des considérations d'intérêt général. Il s'agit de créer des conditions de vie sociale à l'échelle internationale, le respect des droits de l'Homme ayant été jugé comme nécessaire pour que l'Homme ne soit contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. » Mais ce système de protection est fragile. Car bien qu’ayant prétendu dès le départ à une portée universelle, sans frontières, mobilisatrice, « L'Occident est le premier à fausser compagnie à cette conception universaliste », par la création d'instruments régionaux comme l'Europe occidentale avec la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales signée en 1950.

Alors que l’identité religieuse reste l’une des données fondamentales européenne, le Conseil de l’Europe dont l’organe judiciaire est la Cour européenne des droits de l’Homme, poursuit inlassablement sa tâche d’amélioration des procédures de consolidation et de protection des droits de l’Homme qui profitent aux musulmans en Europe. Mais concrètement quels sont les apports de la jurisprudence strasbourgeoise en la matière?

S’agissant des faits religieux, la conception évolutive de la Convention européenne des droits de l’Homme, facteur de progrès démocratique et de modernité politique, a subit l’empreinte de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dont l’arrêt fondateur rendu en matière de liberté de religion le 25 mai 1993 dans l’affaire Minos Kokkinakis contre Grèce précise que « …la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assisses d’une société démocratique au sens de la Convention. Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société ».

[...] Elles invoquent à titre principal la violation par la Turquie de l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, relatif à la liberté d’association. Les requérants ne manquaient pas d’arguments pour obtenir la condamnation de la Turquie. En 2001, la Cour européenne juge pourtant, par quatre voix contre trois, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 11. Solution qu’elle confirmera, en 2003, dans un arrêt rendu par la Grande Chambre. Cependant, cette décision peut être discutée tant sur le plan juridique que sur le plan idéologique. [...]

[...] Toutefois, de l’avis de la Cour, le simple fait de défendre la charia, sans en appeler à la violence pour l’établir, ne saurait passer pour un discours de haine Au demeurant, l’affaire de M. Gündüz se situe dans un contexte bien particulier : d’abord, l’émission télévisée avait pour but de présenter la secte dont le requérant fut le dirigeant ; ensuite, les idées extrémistes de ce dernier étaient déjà connues et avaient été débattues par le public et notamment contrebalancées par l’intervention des autres participants au cours de l’émission en question ; enfin, elles ont été exprimées dans le cadre d’un débat pluraliste auquel l’intéressé participait activement. [...]

[...] Article 17 considère que aucune disposition de la Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention paragraphe 41 rendu par la Grande Chambre de la CEDH en juillet 2003. A. GARAY, La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l’homme, Recueil Dalloz Sirey p A. GARAY, La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l’homme, Recueil Dalloz Sirey p Ce décret sera annulé par le Conseil d’Etat turc. G. [...]

[...] La Commission estime que l’article 9 protège la sphère du for intérieur, mais qu’ en addition, il protège les actes qui sont intimement liés à ces attitudes tels que les actes d’adoration ou de dévotion qui sont des aspects de la pratique d’une religion ou croyance qui sont intimement reconnue. Elle a donc dégagé les composantes de cette liberté et l’influence des situations individuelles. La Commission relève que le droit de manifester sa religion en public a toujours été une composante de la liberté de manifester sa religion. Elle reconnaît, donc, à l’instituteur musulman[6] le droit de manifester sa religion en public. Pour la Commission, l’article 9 a essentiellement pour objet de prémunir l’individu contre des ingérences arbitraires de l’Etat. [...]

[...] La Cour de Strasbourg, qui est une juridiction mais aussi une des institutions les plus en vue du Conseil de l’Europe, devait donc rendre une décision jurisprudentielle exemplaire susceptible de transmettre un message politique clair. En décidant que la dissolution du Rafah Partisi n’avait pas entraîné de violation de l’article 11, la Cour européenne des droits de l’Homme a donc expressément choisi, parmi les forces politiques qui se disputent le pouvoir en Turquie, celles qui sont le moins réfractaires à l’influence du système européenne de protection des droits de l’Homme. [...]